Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 86 du 13 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05419
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Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1998

NOR : MENF9900695A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1998 sont majorées de la somme de 781 483 F (décision modificative no 2).